J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : DEVL0760296A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, M. Lombard (Michel), attaché de l'équipement, est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne à Dijon.